Le recouvrement des créances constitue souvent pour les entreprises commerciales grandes, petites ou moyennes une source de tracas et parfois de déséquilibre financier pouvant mettre parfois en danger la vie même de l’entité d’ou la nécessité d’une vigilance de tout temps pour éviter le désagrément et les surprises.

Conscient de toutes ces difficultés, nous avons entrepris dès le départ au sein de notre cabinet à affiner nos méthodes d’intervention pour assurer aux entreprises clientes les meilleurs services pour un recouvrement efficace et rapide de leurs créances.

 

   Les phases de notre intervention

 

   Phase amiable

Cette procédure peut permettre de débloquer rapidement les situations provoquées par les impayés et sauvegarder la relation commerciale avec les clients de bonne foi. Pour donner des chances réelles d'aboutissement à cette procédure, elle est souvent précédée par une identification quasi-systématique des biens du débiteur; cette identification est faite, soit par nos agents de bureau, soit par le recours à des organismes spécialisés. Dans la mesure où les biens du débiteur et le titre de créance le permettent, l'étape de la négociation est souvent précédée par une saisie conservatoire. En effet, vis-à-vis d'un débiteur de mauvaise foi, les coups de téléphone, les lettres recommandées, les exploits d'huissier, voire les rencontres ne sont efficaces que lorsque le débiteur a compris que toute fuite est devenue impossible.

 

   Durée : La phase amiable ou précontentieuse dure de quelques jours à quelques semaines.

 

   Phase Contentieuse

   Cette phase est abordée en cas d'échec de la phase amiable.
Divers moyens peuvent être mis en oeuvre :

• Requête en injonction de paiement, possible lorsque la créance est matérialisée par un titre (chèque, traite, reconnaissance de dette...)

• Assignation en paiement

• Requête en revendication (si le créancier bénéficie d'une clause de réserve de propriété)

• Procédure de faillite pour cessation de paiement

   Au cas où les conditions légales sont réunies, des moyens de pression pénale peuvent, éventuellement et si nécessaire, être mis en oeuvre (par exemple si l'aboutissement d'une action civile est incertain pour insolvabilité avérée du débiteur). Ces moyens pourraient être la plainte pour escroquerie, la faillite frauduleuse, l'organisation de son insolvabilité par le débiteur, infractions à la procédure légale de dissolution et de liquidation des sociétés, etc...);

 

   Durée: selon que l'on a recours à la requête d'injonction de paiement ou à une procédure civile au fond, les délais pour obtenir une décision de justice varient de deux semaines à quelques mois par degré de juridiction. Quant à l'action pénale, elle requiert un minimum de quelques mois et souvent, dure plus longtemps.

 

   Phase exécution

   Un jugement civil condamnant le débiteur à payer donne partiellement satisfaction au créancier. Le but est en effet le paiement de la créance.
C'est au niveau de l'exécution que se révèle l'utilité de l'organisation de la phase amiable. Comme nous l'avons déjà expliqué, c'est lors de la phase amiable que nous identifions le patrimoine du débiteur et que nous mettons en place nos garanties (saisie conservatoire, hypothèque). C'est bien entendu au niveau de l'exécution que se révèle l'utilité de ces garanties.
Le travail des huissiers de justice s'en trouve grandement simplifié, à la satisfaction de notre clientèle.

 

   Remise des fonds

   Le délai nécessaire pour créditer le client après recouvrement effectif est de quelques jours à un mois; l'article 43 de la loi 89-87 du 7 septembre 1989 portant organisation de la profession d'avocat stipule que « si l’avocat perçoit des fonds revenant à ses clients, il doit les leur remettre dans un délai maximum d’un mois ». Dans la mesure où les fonds ont été perçus, notre principal souci est de ne pas dépasser ce délai de rigueur.

 

   Honoraires

   Les honoraires sont la contrepartie naturelle des services de l'avocat. Toutefois, dans certains cas, le client, déjà éprouvé par l'impayé, peut craindre légitimement de grever lourdement son budget. Partant de ce constat, nous proposons à notre clientèle le choix entre deux méthodes de calcul et de paiement des honoraires,

• Honoraires forfaitaires :
  Les honoraires forfaitaires, naturellement convenus avec le client, sont exigibles avant l'engagement de la procédure. Sauf accord particulier, ils couvrent uniquement le degré de juridiction en cours.

• Honoraires de résultat :
  Les honoraires de résultat comprennent deux parties : La première, assez modeste, assure à l'avocat la contrepartie de ses diligences. La seconde, plus importante, est exigible en cas de résultat positif. Elle doit être prévue en début de mandat et son montant peut varier selon ce résultat.