Quels sont les accords et les traités dont la République tunisienne est partie en matière de propriété intellectuelle et industrielle ?

La convention de Paris du 20 mars 1883, révisée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, à Lisbonne le 31 octobre 1958 et à Stockholm le 14 juillet 1967, et modifiée le 28 septembre 1979 (Détails …)

La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques 1 du 9 septembre 1886, complétée à PARIS le 4 mai 1896, révisée à BERLIN le 13 novembre 1908, complétée à BERNE le 20 mars 1914 et révisée à ROME le 2 juin 1928, à BRUXELLES le 26 juin 1948, à STOCKHOLM le 14 juillet 1967 et à PARIS le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979 (Détails …)

Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits du 14 avril 1891; Acte revisé à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, et à Lisbonne le 31 octobre 1958 (Détails …)

Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique adopté à Nairobi le 26 septembre 1981 (Détails …)

Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (Détails …)

Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels (Détails …)

Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international (Détails …)

Traité de coopération en matière de brevets fait à Washington le 19 juin 1970, modifié le 28 septembre 1979 et le 3 février 1984 et le 3 octobre 2001 (Détails …)

Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957, révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Genève le 13 mai 1977 et modifié le 28 septembre 1979 (Détails …)

Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques fait à Vienne le 12 juin 1973 et modifié le 1er octobre 1985 (Détails …)

Est-ce que la République tunisienne est encore membre à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques du 14 avril 1891, révisé à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, à Nice le 15 juin 1957 et à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifié le 28 septembre 1979 ?

La République tunisienne s’est retirée de cet arrangement depuis le 9 Avril 1988 et par conséquent n’est plus membre à cet arrangement.