Comment investir en Tunisie?

La Tunisie offre aux investisseurs étrangers un ensemble de services et d’avantages attractifs. Un cadre légal favorable a été défini. Il est basé sur le « code d’incitations aux investissements », entré en vigueur le 1er janvier 1994. Ce code offre des avantages communs à tous les investissements dans les activités qui y sont listées ainsi que des avantages spécifiques en fonction d'objectifs précis tels que l'exportation, le développement régional, etc..

Les avantages communs concernent le dégrèvement des bénéfices réinvestis dans la limite de 35% de l'assiette de l'impôt, l'exonération des droits de douane et la réduction de la TVA à 10% pour les biens d'équipements importés et la possibilité d'opter pour le régime d'amortissement dégressif pour le matériel et les outils de production.

Des avantages spécifiques tels que l'exonération de l'impôt sur les sociétés pendant 10 ans et la réduction de 50% de l'assiette imposable à partir de la 11ème année pour une durée illimitée, l'exonération des droits d'enregistrement, la franchise totale des droits et taxes pour les biens d'équipement y compris le matériel de transport des marchandises, les matières, les semi-produits et les services nécessaires à l'activité sont octroyés aux entreprises totalement exportatrices.

La participation étrangère dans les sociétés industrielles et de services est libre. Les étrangers peuvent détenir sans autorisation préalable jusqu’à 100 % du capital. Toutefois, certaines activités de services autres que totalement exportatrices sont soumises à approbation lorsque la participation étrangère dépasse 50 % du capital.

Des incitations financières et fiscales particulières ont été réservées par le code d'incitations aux investissements à des zones dites "zones d'encouragement au développement régional" et "zones d'encouragement au développement régional prioritaires". Les projets implantés dans ces zones bénéficient respectivement d'une prime d'investissement de 15% (plafonnée à 450 000 dinars) et 25% (plafonnée à 750 000 dinars) du montant de l'investissement ainsi que de l'exonération totale de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur les revenus des personnes physiques pendant les 10 premières années d'activité et la réduction de 50% de l'assiette imposable pendant les 10 années suivantes.

Les formalités de constitution des sociétés peuvent être accomplies auprès du Guichet Unique de l'Agence de Promotion de l'Industrie (API) dans les régions de Tunis, Sousse et Sfax. En moyenne une société anonyme peut être constituée en trois jours.

La Tunisie dispose de deux parcs d'activités économiques (PAE). Les sociétés totalement exportatrices qui y sont installées bénéficient d'un régime fiscal similaire à celui des zones franches et ce en plus de l'interlocuteur unique chargé d'accomplir pour le compte de l'entreprise les formalités de création nécessaires ainsi que les services de construction et de connexion aux utilités publiques.

Pour savoir plus des encouragements attribués par l’Etat Tunisien (fichier PDF)