Concurrence déloyale

Cabinet Achour possède une expérience en matière concurrence déloyale, que ce soit en conseil ou en contentieux.

La concurrence déloyale est la mise en œuvre de pratiques commerciales abusives de la part d’une entreprise à l’égard de l’un de ses concurrents. Pour qualifier une pratique de concurrence déloyale, il faut qu’il y ait une faute, un préjudice et un lien de cause à effet. 

La concurrence déloyale se distingue de la concurrence interdite par application d’un texte spécial (concurrence illicite) mais également d’une stipulation contractuelle (concurrence anti-contractuelle).  La théorie de la concurrence déloyale et du parasitisme offre une protection aux créations et aux activités qui ne peuvent pas bénéficier de la protection par la loi régissant la Propriété industrielle et Intellectuelle.

L’action en concurrence déloyale ne peut intervenir qu’entre des concurrents, alors que le parasitisme permet de sanctionner les comportements déloyaux d’un autre agent économique en dehors de toute situation de concurrence. L’acte de parasitisme est souvent défini comme étant « l’ensemble des comportements par lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire ». Le recours contre ces manœuvres déloyales vise à défendre les entreprises contre des atteintes fautives à leur image, leur patrimoine, leurs produits, leur clientèle…

Les procédés déloyaux envisagés sont donc divers. Il peut s’agir de tous actes contraires aux « usages loyaux et marchands » réalisés dans la lutte concurrentielle: le dénigrement du concurrent, le débauchage déloyal de son personnel ou de sa clientèle, la recherche de confusion avec ses produits ou sa dénomination afin de profiter de sa notoriété…

Le Cabinet accompagne ses clients avec pour objectif de faire cesser ces agissements et d’obtenir la réparation du dommage subi avec une indemnisation en dommages et intérêts, dès qu’ils subissent une action en justice de ce type.

Nous intervenons ainsi devant les juridictions, dans des litiges portant sur des questions de parasitisme, d’imitation de conditionnement ou de produits, d’atteinte au nom commercial ou à la dénomination sociale ou encore de dénigrement ainsi que dans la préparation des outils contractuels appropriés.

Notre Cabinet est également en mesure de vous rendre ses services en matière de :

• Marques
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• Protection des données Data Protection
• Contentieux & Arbitrage