Mentions légales
Les mentions légales visent les conditions juridiques, informations légales relatives à l’utilisation du site web de Cabinet Achour. Elles visent également la protection des données personnelles et la protection des droits de propriété intellectuelle.
Conditions juridiques
En envoyant un courrier électronique à Cabinet Achour, au moyen de la rubrique “contact” se trouvant sur le présent site web ou en accédant et/ou en utilisant celui-ci, chaque personne physique (ci-après “l’Utilisateur”) déclare et garantit qu’elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c’est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection des droits de propriété intellectuelle et des règles contenues dans les dispositions diverses.
Informations légales
Le présent site web, accessible à partir de l’adresse https://www.cabinet-achour.com (ci après le “Site Web”) est édité par :
Cabinet Achour
- 6, rue Lucie Faure (Par Av. de Paris), Immeuble du Parc, 3ème étage, 1001 Tunis – Tunisie
- Téléphone : +216 71 34 15 68
- Fax : +216 71 34 15 68
- Le directeur de la publication est Maître Achour Abdelmonêm
Le Site Web est hébergé par : OVH Tunisie
Protection des données personnelles
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la Loi organique n°2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la Protection des données à caractère personnel, les traitements de données personnelles collectées à partir du Site Web font l’objet d’une déclaration préalable auprès de l’Instance nationale de protection des données personnelles.
Les noms et prénoms, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone de l’Utilisateur, inclus afin de s’identifier dans son courrier électronique adressé à Cabinet Achour, sont les seules informations à caractère personnel (ci-après les “Données à Caractère Personnel”) susceptibles d’être collectées au moyen du Site Web et traitées par Cabinet Achour. Toute autre donnée à caractère personnel est facultative et fournie volontairement par l’Utilisateur dans son courrier électronique.
Les Données à Caractère Personnel ne sont utilisées qu’aux seules fins de répondre aux courriers électroniques adressés à Cabinet Achour et à ses membres et elles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire pour pourvoir à ces finalités.
Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par Cabinet Achour au moyen du Site Web ne sont pas cédées ou louées, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers.
Le responsable des traitements des Données à Caractère Personnel est Cabinet Achour, pour son propre compte.
Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que les Données à Caractère Personnel le concernant lui soient communiquées ou qu’elles soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées. Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut également s’opposer au traitement des Données à Caractère Personnel le concernant pour des motifs légitimes. Les droits de chaque Utilisateur rappelés ci-dessus s’exercent en écrivant à office@cabinet-achour.com ou à l’adresse suivante : 6, rue Lucie Faure (Par Av. de Paris), Immeuble du Parc, 3ème étage, 1001 Tunis – Tunisie.
Protection des droits de propriété intellectuelle
Le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de Cabinet Achour à l’exception des marques de tiers qui pourraient être citées.
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Dispositions diverses
Le Site Web est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour que Cabinet Achour jugerait utile d’effectuer.
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