Droit économique

Cabinet Achour a forgé sa compétence dans le secteur économique et intervient dans les principales matières du droit du économique.

Le Droit économique est une matière transversale qui regroupe tous les domaines du droit en lien avec l’activité commerciale de l’entreprise : droit des contrats et des obligations, droit commercial, droit de la concurrence, droit de la distribution, droit de la consommation, données personnelles,  droit de la publicité, Propriété Industrielle, réglementation des produits et des services. 

Accompagnant le développement économique du marché, le droit de la consommation ne cesse d’accroître son emprise en vue de renforcer la protection du consommateur. Tous les domaines d’activité sont concernés, qu’il s’agisse de la commercialisation de produits ou de prestations de services, du secteur de l’agroalimentaire, automobile, financier, de la vente à distance…

Les entreprises se doivent d’assimiler une parfaite maîtrise de l’ensemble des règles du droit de la consommation avant la commercialisation de leurs produits ou de leurs services auprès des consommateurs. La méconnaissance de ces règles peut non seulement avoir des répercussions judiciaires sur un fondement lié à la réglementation spécifique en cause ou celui, plus général, de la concurrence déloyale sans préjudice de l’atteinte à l’image de marque des entreprises.

Le Cabinet intervient en matière de droit économique et accompagne les entreprises dans la réflexion, la rédaction, la négociation et l’exécution de leur politique commerciale et industrielle. Il cherche à adopter une démarche pragmatique née de sa connaissance des secteurs d’activités de ses clients. 

De la mise en place du projet à la commercialisation des services et produits, nous proposons les supports contractuels adaptés au développement et à la sécurité des transactions. Partenariats, recherche & développement, fourniture, sous-traitance, conditions générales de vente ou d’achat, politique tarifaire, prestations de services, externalisation, réseaux de distribution, commerce électronique, etc.. Notre cabinet, en matière de droit économique, apporte des solutions variées et sur mesure, adaptées aux contraintes légales et réglementaires tunisiennes, en adéquation avec les exigences de l’éthique d’entreprise et de la compliance. 

C’est un souci de pragmatisme que notre cabinet adopte en matière de droit économique. Le Cabinet Conseille les entreprises dans leurs relations avec leurs fournisseurs, leurs clients (professionnels et consommateurs) et leurs concurrents, et assiste les entreprises devant les tribunaux, les autorités de concurrence tunisiennes et dans leurs relations avec les administrations concernées. 

Notre cabinet élabore et rédige l’ensemble des instruments juridiques nécessaires à la réalisation des opérations et assure le traitement des aspects fiscaux et contentieux de chaque dossier. 

Nos compétences en de droit économique tunisien couvrent les matières suivantes : 

CONTRATS 

• Élaboration, rédaction et assistance à la négociation des contrats dans le respect des règles du droit économique.
• Accords de secret et de confidentialité.
• Lettres d’intention et lettres d’offre.
• Conditions générales d’achat et de ventes et contrats d’achats et de vente.
• Garanties contractuelles.
• Contrats de sous-traitance industrielle, de coopération inter-entreprises, et d’approvisionnement à court, moyen, et long terme.
• Accords de recherche et développement inter-entreprises.
• Contrats de transfert de savoir-faire et de technologies.
• Contentieux des contrats commerciaux.
• Suivi de l’exécution et de la cessation des contrats. 

CONCURRENCE 

• Audits de conformité en matière de concurrence.
• Conseils et assistance aux entreprises relatifs au respect des règles de la concurrence.
• Interventions devant les Autorités concernées de la concurrence .
• Clauses de non-concurrence.
• Pratiques anticoncurrentielles : ententes, abus de position dominante, abus de dépendance.
• Lutte contre les importations parallèles.
• Concentration et filiales communes.
• Concurrence déloyale.
• Contentieux & Arbitrage

DISTRIBUTION ET FOURNITURE 

• Contrats.
• Gestion de crise et contentieux.
• Contrats d’agence commerciale et de franchise.
• Contrats de distribution exclusive ou sélective.
• Licences d’enseignes.
• Pratiques restrictives de concurrence et pratiques déloyales. 

CONSOMMATION 

• Politiques promotionnelles.
• Ventes et notamment ventes réglementées.
• Publicité comparative, publicité déloyale, publicité des prix.
• Vente à distance.
• Responsabilité du fait des produits.
• Actions collectives. 

COMPLIANCE ET RÉGLEMENTAIRE 

• Conformité, Sécurité des produits.
• Protection des données Data Protection.
• Contrôle des exportations.
• Gestion des documents (Document management). 

ETHIQUE D’ENTREPRISE 

• Règles et réglementations de conduite et d’éthique.
• Réglementations anti-corruption et anti-blanchiment. 

Secteurs d’activité industrielle privilégiés : 

• Biotechnologies, Sciences de la vie, Agro business.
• Communication et publicité.
• Grande distribution.
• Industrie automobile.
• Loisirs.
• Pharmacie, Paramédical.
• Matériel médical.
• Tourisme.
• Audiovisuel.

Les compétences du cabinet couvrent également : 

• Sociétés
• Télécommunications & Nouvelles Technologies
• Propriété Industrielle
• Sciences de la vie, de santé et Pharmaceutique
• Hôtellerie & loisirs