Contentieux et Arbitrage

Cabinet Achour a forgé sa compétence dans le domaine de Contentieux et l’Arbitrage au fil des années. Il assiste ses clients très en amont dans la définition d’une stratégie précontentieuse ou la mise en place d’une politique de défense, comme dans l’urgence pour faire face à une situation de crise.

L’entreprise doit veiller en permanence au respect de ses intérêts commerciaux pour améliorer son positionnement concurrentiel. Elle doit aussi réagir face à l’inexécution des obligations contractuelles de ses partenaires, au recouvrement de ses créances, à la concurrence déloyale devenue trop fréquente ; elle doit parfois, affronter des litiges entre associés.  Raison pour laquelle elle doit faire appel à des avocats spécialisés en contentieux et Arbitrage. 

L’épreuve du procès, mais aussi la préparation en amont du règlement des conflits ou leur résolution amiable, requièrent l’accompagnement de professionnels du droit qui connaissent, au-delà des rouages de la machine judiciaire, les spécificités du secteur d’activité de l’entreprise concernée, de l’environnement du litige ; l’entreprise a besoin de pouvoir s’adosser à une équipe de conseils qui comprennent ses problématiques, sont capables d’identifier les risques et de dynamiser, de concert avec le décideur, la stratégie à adopter. Il faut enfin savoir choisir immédiatement, dans le respect du budget alloué en fonction de l’enjeu du litige. 

Le Cabinet intervient régulièrement dans toutes les options contentieuses pour accompagner ses clients particuliers. Est de la pratique du Cabinet, la résolution de litiges par la voie du contentieux judiciaire, de l’arbitrage ou des modes alternatifs. 

• Règlement des litiges dans le cadre des relations commerciales conflictuelles.
• Conclusion, exécution et rupture des contrats commerciaux.
• Responsabilité contractuelle et délictuelle
• Responsabilité professionnelle spécifique.
• Responsabilité des dirigeants.
• Conflit entre associés.
• Conflit post-acquisition de sociétés. 

Cabinet Achour intervient devant les juridictions étatiques et arbitrales pour des contentieux à caractère commercial et civil. Il assiste ses clients très en amont dans la définition d’une stratégie précontentieuse ou la mise en place d’une politique de défense, comme dans l’urgence pour faire face à une situation de crise. Le Cabinet recherche la solution la plus adaptée à la résolution du litige en privilégiant une approche pragmatique conforme aux objectifs du client. Cabinet Achour traite plusieurs types de contentieux : 

Contentieux des affaires :

Le Cabinet traite l’ensemble des contentieux relatifs aux fusions-acquisitions (M&A), droit des sociétés et aux difficultés des entreprises. Egalement, le contentieux statutaire lors des pactes d’actionnaires, contentieux de minorités, expertise de minorités, droit de préemption des associés, mise en cause des dirigeants, désignation d’administrateurs ad hoc ou d’experts. 

Contentieux des affaires internationales :

Le Cabinet traite l’ensemble des contentieux relatifs aux transactions commerciales internationales à l’issue d’un transport maritime, aérien, routier, fluvial et multimodal et l’exequatur des jugements et arrêts de juridictions étrangères. 

Contentieux de propriété intellectuelle et industrielle : 

Nos compétences nous permettent à la fois d’assurer pour nos clients la gestion quotidienne de contentieux répétitifs (contentieux douanier, saisie de produits, etc.), tout en intervenant sur les affaires les plus complexes, devant les juridictions nationales, civiles ou pénales. La défense des droits de Propriété Industrielle est l’une de notre spécialité. Cabinet Achour bénéficie d’une notoriété dans la défense des droits de ses clients, lors des procédures d’opposition ou de contentieux. Nos services comprennent notamment : 

• Constitution de preuves en matière de contrefaçon (en matières de Marques et Brevets).
• Mesures d’urgence et mesures provisoires (demande en interdiction provisoire, contrefaçon, atteinte à la vie privée, etc).
• Contentieux technologiques (expertises judiciaires, actions en responsabilité civile, etc).
• Contentieux (expertises judiciaires, contentieux des saisies-contrefaçon, actions en revendication, en annulation, en contrefaçon, etc.) dans les domaines techniques les plus variés (chimie, pharmacie, cosmétique, biotechnologies, électronique, informatique, mécanique, obtentions végétales), contentieux le plus abondant mais aussi le plus lourd avec ses différents accessoires.
• Exécution des décisions. 

Nous intervenons tant dans le cadre du contentieux de la contrefaçon et de la validité des Brevets que dans le cadre de litiges portant sur des contrats de licence ou de copropriété de Brevets. 

Nous accompagnons également nos clients dans la cadre de litiges multi-juridictionnels, où nous pilotons et coordonnons la stratégie procédurale.

Notre Cabinet est également en mesure de vous rendre ses services en matière de :

• Sociétés
• Distribution & Consommation
• Sciences de la vie, de santé et Pharmaceutique
• Propriété Industrielle
• Hôtellerie & loisirs
• Télécommunications & Nouvelles Technologies
• Commerce International
• Maritime