Commerce International

Cabinet Achour a forgé sa compétence dans les principales matières du domaine du droit du commerce international, transport de marchandises ainsi que celui de la concurrence.

Le commerce international est l’échange de biens, de services et capitaux entre pays. Le droit de commercial international est l’ensemble des règles juridiques et les coutumes qui régissent les relations économiques internationales qui se nouent entre les opérateurs du commerce international. 

Cabinet Achour intervient dans le domaine du droit du commerce international ainsi que celui de la concurrence. Le Cabinet assiste ses clients sur l’ensemble des questions juridiques, fiscales, douanières et réglementaires relatives aux contrats et transactions internationaux, l’import-export, la prévention des pratiques anticoncurrentielles ainsi que sur les règles de conformité (Regulatory compliance), crédits documentaires et garanties bancaires. 

Nos compétences, en matière de droit des Sciences de la vie, de santé et Pharmaceutique, en Télécommunications & Nouvelles Technologies, Droit économique ainsi que le droit de Propriété Industrielle, nous permet d’élaborer pour nos clients leurs accords de recherche et de développement, leurs accords de transferts de technologies, et leurs accords de distribution dans ces secteurs spécifiques. Cabinet Achour est en mesure de fournir rapidement à ses clients des conseils sur tous les aspects du droit du commerce international. 

Notre Cabinet traite notamment les traits relatifs au droit douanier. En effet, le cabinet est attentif aux évolutions de la réglementation fiscale et des contraintes économiques, financières de l’entreprise et du dirigeant. Le cabinet conseille ses clients quant à la taxation des marchandises et défend leurs intérêts et les représente dans le cadre de litiges touchant les douanes. 

Cabinet Achour est en mesure de vous conseiller et vous assister dans plusieurs volets relatifs au droit du Commerce International dont, notamment, en matière de droit douanier : 

Echanges internationaux des marchandises 

• Marchandises prohibées.
• Marchandises taxées.
• Marchandises soumises à des taxes de consommation intérieure.
• Echanges avec les pays ayant signés une Convention bilatérale avec la Tunisie. 

Réglementation douanière

• Taxation.
• Franchises douanières.
• Zones franches.
• Prohibitions.
• Contrôles des échanges internationaux.
• Dédouanement.
• Régime douaniers définitifs.
• Régime douaniers économiques : transit national, entrepôts, transformation sous douane, admission temporaire, exportation temporaire, perfectionnement actif, perfectionnement passif, échanges standard, emballages.
• Taxe générale sur les activités polluantes.
• Produits agricoles.
• Répression des infractions.

Impositions à l’importation et à l’exportation

Assistance en matière de contrôles douaniers

• Détention et transport dans le territoire douanier tunisien.
• Droits perçus à l’occasion de transports.
• Conteneurs.

Relations financières avec l’étranger

• Mouvements de fonds.
• Paiements.
• Avoirs à l’étranger et avoirs étrangers en Tunisie.
• Emprunts.
• Investissements.
• Blanchiment de capitaux illicites.

Contentieux douaniers

• Contentieux portant sur l’assiette des droits de douane et de la TVA, pénalités, amendes, majorations.
• Contentieux portant sur le recouvrement des droits de douanes et de la TVA, pénalités amendes, majorations.
• Contentieux des défenses et protections communes : dumping, subventions, contrefaçons, pratiques commerciales illicites.
• Recours de droit interne et de droit conventionnel.
• Contentieux de droit pénal douanier.

La compétence de Cabinet Achour s’étend également à l’ensemble au droit fiscal et les aspects fiscaux régissant les :

• Sociétés de commerce international.
• Sociétés totalement exportatrices.

En effet, le Cabinet aide ses clients à optimiser et maîtriser le poids de la fiscalité dans le cadre de leurs activités ou de leurs investissements. Il conseille les sociétés ou groupes tunisiens, étrangers et multinationales, des dirigeants d’entreprises et des personnes physiques dans la gestion fiscale de leurs opérations courantes ou exceptionnelles notamment dans le secteur d’import-export. Grâce à un large réseau de correspondants à l’étranger, le Cabinet peut traiter les problématiques de fiscalité transfrontalière.

Le Cabinet gère également l’ensemble du contentieux relatif au commerce international devant les autorités de la concurrence et les juridictions compétentes. De cette manière, les clients sont assurés de recevoir des services juridiques adaptés à leurs besoins particuliers, rapidement et efficacement au chapitre des coûts, peu importe la complexité des problèmes.

Notre Cabinet est également en mesure de vous rendre ses services en matière de :

• Maritime
• Distribution & Consommation
• Propriété Industrielle
• Contentieux & Arbitrage