Droit des sociétés

Cabinet Achour traite en droit des sociétés l’ensemble des problématiques entrepreneuriales de ses clients dans les différentes phases de la vie des sociétés (création, croissance, financement, restructuration, croissance externe, cession et dissolution).

Notre approche permet d’apporter une assistance sur mesure avec professionnalisme et réactivité. C’est dans cet esprit que nous traitons ces dossiers en étroite liaison avec les autres matières juridiques (notamment fiscal, social, immobilier et concurrence).

Le cabinet traite les questions relatives au droit des sociétés non cotées :

Nous conseillons les porteurs de projets et les entrepreneurs pour la création et l’évolution de leurs entreprises selon la nature de leur activité.

Nous prenons en charge la rédaction des statuts des sociétés civiles et commerciales et l’ensemble des actes nécessaires à l’évolution et à la gestion de ces structures, tels que notamment procès-verbaux d’assemblée, pactes d’associés, etc. Nous conseillons nos clients pour le choix de la forme sociale la plus adaptée et la rédaction des statuts et des conventions entre associés (pacte d’actionnaires) nécessaires au développement de leurs projets.

Nos compétences couvre toutes les opérations de haut de bilan (augmentation de capital par émission de titres de capital ou de titres donnant accès au capital, réduction de capital…), les opérations de restructurations internes (fusion, apport partiel d’actif…), les mécanismes d’intéressement des salariés et mandataires sociaux (options de souscription ou d’achat d’actions, attribution gratuite d’actions…), et plus largement toutes les problématiques de droit des sociétés qui se posent à nos clients. Et notamment :

• Conseil en matière d’opérations sur capital.
• Mise en place de « management package ».
• Assistance dans le cadre des règles de gouvernance ou de compliance.
• Conseil dans des situations conflictuelles impliquant des problématiques de droit des sociétés.
• Assistance dans le cadre des procédures collectives.

Le cabinet traite également les questions relatives au droit des sociétés cotées :

Le droit des sociétés cotées couvre toutes les questions de droit des sociétés et de la réglementation boursière auxquelles les sociétés cotées peuvent avoir à faire face. En particulier, il concerne toutes les problématiques de corporate governance (préparation, tenue et incidents des assemblées générales ; nomination, démission, révocation, cooptation et rémunération des dirigeants sociaux ; prévention des conflits d’intérêts, etc.) et de droit boursier (rédaction, mise à jour et actualisation du document de référence, programme de rachat, pactes d’actionnaires, information périodique et permanente, respect de la réglementation sur les abus de marché, etc.). Cette spécialité suppose un haut degré d’expertise tant en droit des sociétés qu’en droit boursier et une très bonne connaissance de l’environnement des marchés de capitaux et de la pratique de marchés.

Le cabinet est en mesure de vous assister également en :

• Fusions-Acquisitions
• Private Equity
• Distribution & Consommation
• Propriété Industrielle