Brevets

Cabinet Achour en tant que cabinet de Conseil en Propriété Industrielle, possède une expérience en matière de brevets, que ce soit en conseil ou en contentieux.

Les brevets sont des solutions techniques à des problèmes techniques. Les brevets servent à protéger une invention pour une durée déterminée sur un territoire déterminé. Il est réservé à la protection des innovations techniques. 

Les plus belles innovations perdent toute valeur sans une protection appropriée. Définir une politique d’incitation à la création, de protection des inventions et de valorisation des projets technologiques, mettre en œuvre des stratégies de surveillance et de défense efficaces sont aujourd’hui indispensables pour transformer l’idée innovante en actif protégeable générateur de valeurs technique, économique et intellectuelle. A chacune de ces étapes, cabinet Achour vous apporte son expérience et son expertise. 

En conseil, et en tant que Conseils en Propriété Industrielle, nous sommes en mesure de conseiller nos clients sur tous les aspects juridiques de leurs brevets, qu’il s’agisse de donner un cadre juridique à une activité innovante (contrats de travail, contrats de recherche et développement, accords de confidentialité), ou de rédiger et de négocier les accords nécessaires à la valorisation d’un ou des brevets ou d’un savoir-faire (contrats de licence, de cession, de copropriété). 

En matière de brevets, notre Cabinet est en mesure de vous rendre les services de : 

• Recherche de brevetabilité.
• Dépôt de brevets en Tunisie ou à l’étranger.
• Paiement des annuités dus de maintien des brevets.
• Traitement de tous les aspects juridiques liés aux brevets.
• Assurer la gestion personnalisée des rappels de paiement des annuités dus de maintien des brevets.
• Traiter le dépôt des brevets tunisiens et étrangers en Tunisie et à l’étranger.
• Suivi par l’établissement de comptes-rendus réguliers sur l’évolution des procédures d’enregistrement des brevets.
• Suivi des procédures d’examen résultant des dépôts de brevets. Suivi assuré jusqu’à l’enregistrement, y compris dans la phase d’opposition.
• Préparation de tout type de contrat (accord de coexistence, cession, licence).
• Réaliser l’audit de portefeuille de brevets dans le cadre de la valorisation des actifs ou d’opérations de fusion-acquisition.
• Mener les procédures d’opposition des brevets.
• Mise en œuvre de toutes procédures administratives ou judiciaires en contrefaçon des brevets. 

En contentieux, nous conseillons, dans tous les domaines, Sciences de la vie, de santé et Pharmaceutique, Télécommunications & Nouvelles Technologies, mécanique, informatique, chimie) et nous défendons les sociétés et groupes tunisiens et étrangers dans leurs contentieux de brevets.

Nous intervenons tant dans le cadre du contentieux de la contrefaçon et de la validité des brevets que dans le cadre de litiges portant sur des contrats de licence ou de copropriété de brevets.

Nous sommes en mesure d’accompagner également nos clients dans la cadre de litiges multi-juridictionnels, où nous pilotons et coordonnons la stratégie procédurale dans plusieurs pays.

Notre Cabinet intervient dans des secteurs très variés, des plus traditionnels aux plus pointus : 

• Chimie
• Electricité.
• Electronique.
• Matériaux.
• Mécanique générale.
• Physique.

Nous offrons à nos clients une approche unique et personnalisée en matière de :

• Marques
• Protection des données Data Protection
• Concurrence déloyale
• Contentieux & Arbitrage