Médias
Le droit des médias fait partie des compétences de Cabinet Achour. Le Cabinet intervient dans les principales matières du secteur des médias.
Le droit des médias régit l’exercice des activités médiatiques, dans la diversité des techniques et des supports (médias écrits et audiovisuels : presse, radio, télévision, internet…) et des disciplines juridiques.
L’activité Médias recouvre l’ensemble des prestations de conseil, de négociation et de gestion des litiges suscités par la production et la diffusion des contenus sur tous supports média et hors média.
La convergence des techniques et des contenus a abouti depuis plus de dix ans à l’élaboration d’un l’ensemble de règles et normes générales et impersonnelles relatives aux rapports économiques entretenues dans le domaine des médias à savoir le droit économique des médias.
Parallèlement, la tendance étant à la création de nouvelles plateformes pour la distribution de contenus, l’enjeu majeur en matière de médias et de loisirs est de trouver un modèle économique à même de tirer un profit certain de la mise à disposition de ces contenus et de les protéger. Dans ce contexte, les principales problématiques juridiques auxquelles les éditeurs et distributeurs de contenus sont confrontés incluent la gestion efficace des droits incorporels, l’intégration de solution de payement adaptées, l’intégration de solutions permettant aux contenus d’être lus par tout une gamme de produits sécurisés ou encore la création de nouveaux modèles publicitaires. Bien entendu, nos experts peuvent vous assister sur tous ces sujets pour vous permettre d’appréhender au mieux l’ensemble de ces problématiques.
Nos connaissances en matière de droit de Télécommunications & des Nouvelles Technologies, nous place dans une situation idéale pour intervenir sur les aspects du secteur des médias, divertissement, publicité, presse et édition, aussi bien en conseil qu’en contentieux.
Droit d’auteur / Copyright : Cabinet Achour conseille les producteurs, les talents et leurs agents dans le cadre de la collecte et du paiement de royalties. Nos clients bénéficient non seulement de nos connaissances en matière de droit de propriété intellectuelle et industrielle mais également en droit d’auteur.
Droit de la Propriété littéraire et artistique: La Propriété Littéraire et Artistique, et notamment le Droit d’Auteur, est l’un des domaines fondamentaux de compétences qu’il est nécessaire de connaître pour aborder tous les autres domaines du Droit de l’Immatériel.
Cabinet Achour assiste et conseille ses clients pour tous les cas relevant de problématiques classiques de droit d’auteur et droits voisins et pour la confrontation de ces règles, parfois anciennes, à l’évolution des techniques, aux nouveaux modes de communication et aux œuvres numériques.
Nous intervenons du stade de la protection des œuvres de l’esprit, quel que soit leur genre (littéraire, audiovisuel, artistique, numérique, etc.) jusqu’à leur défense en cas de contrefaçon, en passant par la négociation et la rédaction des contrats relatifs à l’exploitation des œuvres (contrats de commande, contrats d’enregistrement, contrats d’édition, contrats de production audiovisuelle, contrats de distribution, contrats de cession ou licence de droits d’auteur, …).
Le Cabinet prend en charge les consultations et, lorsqu’ils ne peuvent pas être évités, les contentieux des auteurs, des créateurs, des artistes, des interprètes et de tous ceux qui sont amenés à contracter avec eux, notamment producteurs audiovisuels, producteurs de phonogrammes ou vidéogrammes, éditeurs, labels, diffuseurs ou distributeurs, dans le cadre juridique très spécifique du Droit de la Propriété Littéraire et Artistique.
Le Cabinet accompagne les auteurs et les créateurs pour la mise en place des conditions optimales de diffusion, d’exploitation ou de cession de leurs œuvres, et les conseillent pour la mise en œuvre de leurs droits dans le cadre des relations avec leurs cocontractants et avec les sociétés de perception et de répartition dont ils relèvent.
Droit de la presse et de la publicité: Le Cabinet intervient dans les domaines spécifiques du Droit de la Communication et du Droit de la Presse. Ces domaines relèvent d’un régime procédural particulier. Les actions engagées, notamment en cas d’injure ou de diffamation ou atteinte à la vie privée, doivent obéir à ce régime juridique spécial quels que soient la forme utilisée ou le média qui a servi à les proférer.
Nous effectuons une veille permanente de l’évolution du droit des médias et de la jurisprudence dans ces matières, où la détermination des responsabilités doit s’adapter à l’apparition des nouveaux modes de communication. Le Cabinet interviennent pour engager les actions ou pour défendre nos clients dans les procédures lorsqu’ils sont mis en cause, et ce tant pour les actions en diffamation ou injure que pour les autres actions spécifiques du Droit de la Presse telles que celles liées au droit de réponse, comme pour celles qui relèvent du Droit de la Communication telles que celles liées à la responsabilité des hébergeurs ou des éditeurs de sites internet.