Droit maritime
Ce sont les avocats spécialisés en droit maritime qui peuvent conseiller, agir pour le compte de, rédiger et transiger, et enfin défendre les acteurs dans le secteur maritime et dans l’industrie maritime. Le droit maritime est au cœur de notre activité. Cabinet Achour a une forte connaissance du secteur du droit maritime et des aspects juridiques de l’industrie maritime.
Le droit maritime est définit comme étant l’ensemble des règles juridiques relatives à la navigation en mer, aux abords des côtes et dans les ports, ainsi que celles qui établissent un fonctionnement de base et règlent les litiges à bord du navire. Le droit maritime traite des affaires relatives aux navigants, aux navires et autres bâtiments de mer, aux contrats d’affrètement et de transport maritime, aux assurances maritimes, à l’armement et aux ventes maritimes, à la sécurité maritime et aux événements de mer.
Le Cabinet conseille et agit pour le compte de tous les acteurs maritimes tunisiens et étrangers: Armateurs, Consignataires de navires, Agents maritimes, Transitaires, Affréteurs, Transporteurs maritimes, Assureurs maritimes et les Agents d’assurances maritimes ainsi que les opérateurs portuaires les autres intervenants dans le domaine maritime.
Cabinet Achour possède une expérience en pratique du droit maritime, notamment en ce qui a trait à l’importation, à l’achat et la vente, à la construction, à l’enregistrement, au financement, au litige et aux causes en arbitrage, aux chartes-parties, à la pollution et aux assurances.
Le Cabinet est en mesure de vous assister quant au conseil qu’au contentieux dans les questions relatives au recouvrement des créances maritimes et notamment en : Saisie conservatoire de navire en Tunisie (et à l’étranger) et/ou saisie exécution et ventes aux enchères de navires. A cet égard, Cabinet Achour est extrêmement réactif et est fréquemment en mesure de procéder à des mesures urgentes, à très bref délai.
Le cabinet traite également touts les aspects juridiques, tant en conseil qu’au contentieux, en matière de:
- Avaries communes liées au transport maritime de marchandises.
- Assurances maritimes.
- Contrats de transport (de marchandises et passagers) et affrètements.
- Expertises maritimes.
- Hypothèques et privilèges maritimes.
- Abordage, Remorquage et Assistance maritime.
- Pollutions marines.
- Construction et réparation navale.
- Logistique.
Financement de navires
Le Cabinet assiste ses clients en matière de financement de navires, d’immatriculation de navires et d’inscription d’hypothèques maritimes aussi bien en Tunisie qu’à l’étranger.
Bateaux de plaisance :
Le Cabinet assiste également ses clients en matière de plaisance et grande plaisance, notamment, construction et de réparation de bateaux, vente et garanties des vices cachés, responsabilité liée à l’utilisation d’un navire de plaisance.
Le Cabinet conseille également ses clients sur toutes les questions relatives aux transports combinés et multimodaux et à leurs opérateurs, en corrélation avec les garanties d’assurance dont ils bénéficient ou qu’ils envisagent de souscrire. En effet, nos compétences s’étendent aux autres aspects juridiques du droit de transport, à savoir : le transport aérien, routier, fluvial et multimodal.
Nous intervenons dans tous les contentieux liés au droit de transport de marchandises : transport maritime, transport terrestre, transport fluvial mais également en matière de commission de transport. Le Cabinet représente ses clients auprès de toutes les juridictions en matière de contentieux que ce soit en Tunisie et/ou le cas échéant à l’étranger à travers le réseau de nos partenaires de Cabinet d’avocats Internationaux.
Notre Cabinet est également en mesure de vous rendre ses services en matière de :
- Commerce International
- Distribution & Consommation
- Propriété Industrielle
- Contentieux & Arbitrage