Propriété Industrielle

La propriété industrielle et intellectuelle et sa pratique sont intégrées au cœur des compétences de Cabinet Achour depuis longtemps. Le Cabinet agit en tant que Conseil en propriété industrielle et intellectuelle. 

La propriété industrielle et intellectuelle, l’innovation et la création sont les moteurs de notre économie moderne ; savoir les protéger, les valoriser et les défendre constitue un atout majeur. Le développement d’une activité créative, comme celui d’une activité commerciale, nécessite que des protections soient mises en place en amont. Elles sont nécessaires pour permettre une exploitation sereine des créations, des œuvres ou des innovations en limitant les risques de contrefaçon et de concurrence déloyale.  La Propriété industrielle offre différents moyens de protéger les innovations techniques, les inventions, les dessins et modèles, les méthodes, le savoir-faire (know how) et les signes distinctifs des entreprises et des acteurs économiques.

Nous agissons en tant que Conseillers en propriété industrielle et intellectuelle et nous accompagnons nos clients dans toutes les étapes du développement de leurs actifs immatériels: de la naissance des droits de propriété intellectuelle et industrielle à leur exploitation, ainsi qu’à leur défense.

Le Cabinet a forgé sa compétence dans ces domaines au fil des années, par la pratique et par une veille continue sur l’évolution du droit de la Propriété Industrielle.

A travers notre ligne de métiers Propriété Intellectuelle et Industrielle, nous aidons nos clients à mettre en place et à optimiser la protection et l’environnement juridique de leur patrimoine intellectuel et incorporel. Nous conseillons nos clients dans la définition de la stratégie à adopter pour la protection de leurs innovations.

Pour chaque activité, une réflexion doit être menée pour choisir les instruments de protection les plus adaptés : dépôt de marque, de brevet ou de dessin et modèle, enregistrement des logiciels et créations numériques, etc.

Souvent, car le Droit de la Propriété Industrielle ne permet pas de protéger une idée en tant que telle, ces instruments peuvent apparaître insuffisants et la mise en place d’une architecture contractuelle voire de mesures pratiques sont en plus nécessaires.

Nous assistons nos clients dans la négociation, la rédaction et l’application des contrats relatifs à leur exploitation (contrats de licence de marque, de brevet ou de savoir-faire, etc.).

La protection de la propriété intellectuelle et industrielle, de l’actif immatériel et de la réputation des produits et/ou services est aujourd’hui une nécessité qui transcende tous les secteurs de l’économie. Nous sommes particulièrement attentifs aux évolutions juridiques en réalisant une veille permanente. Par ailleurs notre maitrise des éléments techniques et des procédures renforcent notre accompagnement et construisent les liens que nous établissons avec nos clients.

Notre Cabinet assiste également dans les contentieux et les litiges de propriété intellectuelle et industrielle. Nous intervenons pour le compte de nos clients à la défense de leurs inventions, de leurs secrets, de leur savoir-faire et de leurs valeurs économiques contre la contrefaçon et les usurpations illégitimes de tiers et nous les défendons lorsqu’ils sont mis en cause dans une procédure judiciaire pour de tels faits. 

Grâce à une connaissance des métiers et des secteurs d’activité de nos clients, ainsi qu’à une pratique intensive des formes de contentieux en matière de propriété intellectuelle et industrielle, nous offrons à nos clients une approche unique et personnalisée en matière de : 

• Marques
• Brevets
• Protection des données Data Protection
• Concurrence déloyale