Sciences de la vie, de santé et Pharmaceutique

Cabinet Achour a forgé sa compétence dans le secteur des Sciences de la vie, de santé et Pharmaceutique. Le droit des Sciences de la vie, de santé et Pharmaceutique est en effet au cœur de nos activités.

Les produits de santé, qu’il s’agisse pharmaceutiques, tissus et cellules, dispositifs médicaux, logiciels d’aide à la prescription, cosmétiques, DMDIV, compléments alimentaires, biocides, produits phytopharmaceutiques, etc.. font parties de notre métier. 

Sur le marché des produits et activités de santé, au cadre juridique en constante évolution, Cabinet Achour accompagne les entreprises de la santé, pharmaceutiques et des technologies médicales, ainsi que leurs partenaires, à toutes les étapes de la vie de leurs produits, qu’il s’agisse de leur développement, évaluation préclinique ou clinique, mise sur le marché, remboursement ou encore distribution. 

Les contraintes qui pèsent sur les entreprises surtout pharmaceutiques sont de plus en plus fortes (obligation de sécurité, de résultat, obligations de négociation sur la pénibilité, risques psychosociaux…).  Le secteur des sciences de la vie, de santé et Pharmaceutique est aujourd’hui particulièrement concurrentiel du fait notamment de l’essor des génériques. Le développement des laboratoires dépend très largement des travaux en R&D. De nouvelles entreprises en biotechnologies se développent et les fabricants de produits génériques pénètrent le marché. Les progrès technologiques permettent aussi le développement des fabricants de dispositifs médicaux.

Le secteur de la santé est notamment confronté à l’obligation éthique d’une santé pour tous et aux obligations de maîtrise des dépenses de santé. Le secteur pharmaceutique comme le secteur de la santé sont soumis non seulement aux règles de concurrence, comme tout autre secteur, mais aussi à des réglementations très rigoureuses. Ces réglementations concernent notamment les essais cliniques, la mise sur le marché de produits pharmaceutiques, le marquage des dispositifs médicaux, la sécurité des produits et des services, le remboursement des prestations médicales, etc. 

Cabinet Achour accompagne les entreprises intervenant dans le secteur des sciences de la vie, de santé et Pharmaceutique dans la conception de leur politique « Hygiène, sécurité et santé » et dans la mise en œuvre et le suivi de solutions adaptées. 

Cabinet Achour est spécialiste en tous les aspects des sciences de la vie et il est en mesure à répondre à l’ensemble des problématiques stratégiques et contentieuses rencontrées par les acteurs de la santé, des sciences de la vie et de la pharmacie.    

Qu’il s’agisse d’entreprises en démarrage ou de sociétés de grande tailles du secteur des sciences de la vie, notre équipe a une approche globale et fournit une prestation pluridisciplinaire de très haute qualité dans ce secteur, que ce soit en matière de droit des sociétés, Fusions & Acquisitions, droit de Propriété Industrielle et intellectuelle et concurrence déloyale. 

Nous agissons pour le compte de sociétés et de particuliers du secteur des sciences de la vie et de la santé, y compris les laboratoires pharmaceutiques et les industriels de la pharmacie, les fabricants de dispositifs médicaux, les entreprises de biotechnologie ainsi que les chercheurs, professionnels et les établissements de santé ainsi que d’autres organismes du secteur de la santé. 

Le cabinet intervient, conseille et fournit ses services dans toutes les questions relatives au droit des sciences de la vie, de santé et Pharmaceutique et principalement sur les problématiques suivantes :  

Affaires réglementaires 

• Consultations en toutes matières régies par la réglementation de la santé.
• Conseils et assistance dans les relations avec les autorités administratives et ordinales.
• Contentieux réglementaires et ordinaux. 

Procédures d’enregistrement, obtention de l’Autorisation de mise sur le marché en Tunisie (AMM)

• Rédaction des dossiers d’Autorisation de mise sur le marché.
• Dépôt des dossiers d’AMM ou des variations auprès de la Direction de la Pharmacie et du Médicament en Tunisie.
• Suivi des variations relatives aux AMM obtenues.
• Suivi de renouvellement d’AMM obtenues.

Procédures d’Autorisation de mise à la consommation sur le marché en Tunisie (AMC) pour les compléments alimentaires et les dispositifs médicaux.

Développement des activités 

Conseil juridique relatif aux problématiques liées au droit des sociétés en particulier : 

• Assistance aux laboratoires pharmaceutiques désireux à s’implanter en Tunisie.
• Marketing pharmaceutique et études de marché.
• Mise en place de structures sociétaires et de dispositifs contractuels adaptés au développement des activités de santé et de biotechnologie.
• Structuration des financements nécessaires au développement des entreprises de santé et de biotechnologie.
• Pactes d’associés, management package et garanties spécifiques au développement de ces activités. 

Propriété Industrielle 

Conseil relatif aux problématiques liées au droit de Propriété Industrielle en particulier : 

• Accords de secret et de confidentialité.
• Contrats de recherche et de partenariat.
• Contrats de développement de produits.
• Licences, cessions de droits et de dossiers.
• Contentieux de la contrefaçon, non contrefaçon de Marques et/ou de la validité de Brevets.
• Référés interdiction provisoire.
• Stratégies précontentieuses et contentieuses. 

Questions juridiques complémentaires 

• Application du droit de la concurrence aux acteurs de la santé, de la pharmacie et de la biotechnologie.
• Responsabilité du fait des produits.
• Responsabilité du fait des essais cliniques.
• Distribution pharmaceutique (publicité, contrats commerciaux et contentieux).
• Conseils et assistance en toutes matières juridiques aux professions et institutions de santés.
• Concurrence déloyale. 

Bien entendu, le Cabinet intervient dans les contentieux liés aux sciences de la vie, de santé et Pharmaceutique devant l’ensemble des juridictions compétentes. 

Notre Cabinet est également en mesure de vous rendre ses services en matière de :

• Sociétés
• Distribution & Consommation
• Marques
• Brevets
• Commerce International
• Contentieux & Arbitrage