Avocat en droit de la distribution et de la consommation en Tunisie
Vendre et distribuer vos produits en Tunisie en toute sécurité
Vous voulez commercialiser vos produits ou vos services en Tunisie, nommer un distributeur, ouvrir une franchise ou travailler avec un fournisseur local ? Le Cabinet Achour accompagne les entreprises étrangères dans la construction et l’exécution de leur politique commerciale en Tunisie, en conseil comme devant les tribunaux.
Le droit économique regroupe tout ce qui encadre l’activité commerciale d’une entreprise : contrats, distribution, consommation, concurrence, publicité, réglementation des produits. Le droit tunisien de la consommation se renforce régulièrement. Mieux vaut connaître ses règles avant de lancer un produit que découvrir un problème après, devant un juge ou dans la presse.
Contrats de distribution et de fourniture
- Contrats de distribution exclusive ou sélective, agence commerciale, franchise et licences d’enseigne
- Conditions générales de vente et d’achat, contrats d’achat et de vente
- Sous-traitance industrielle, coopération et approvisionnement à court, moyen ou long terme
- Accords de confidentialité, lettres d’intention, accords de R&D et transferts de technologie
- Suivi de l’exécution, résiliation des contrats et gestion de crise avec un distributeur
Consommation et publicité
- Opérations promotionnelles et ventes réglementées
- Publicité comparative, publicité des prix, vente à distance
- Responsabilité du fait des produits et actions collectives
Concurrence et conformité
- Audits de conformité et clauses de non-concurrence
- Ententes, abus de position dominante, abus de dépendance économique, importations parallèles
- Concentrations et filiales communes, interventions devant les autorités de concurrence
- Sécurité des produits, contrôle des exportations, protection des données
- Règles d’éthique, anticorruption et lutte contre le blanchiment
Secteurs que nous connaissons bien
Grande distribution, industrie automobile, agroalimentaire, biotechnologies, pharmacie et matériel médical, communication et publicité, tourisme, loisirs et audiovisuel.
