Avocat en droit des télécommunications en Tunisie
Un avocat pour vos projets télécoms et numériques en Tunisie
Opérateur, fournisseur de services, éditeur de logiciels ou investisseur : si votre projet passe par les réseaux, l’informatique ou les contenus numériques en Tunisie, le Cabinet Achour peut vous accompagner. Le droit des télécommunications et des nouvelles technologies fait partie des compétences historiques du cabinet.
Ce que nous couvrons
- Télécommunications : réglementation des réseaux, accès au marché tunisien, autorisations d’activité, contrats entre opérateurs et prestataires.
- Informatique et Internet : projets informatiques, logiciels, hébergement, commerce électronique, sécurité des systèmes d’information.
- Médias et contenus : droit d’auteur, presse, radio, télévision et internet, gestion et valorisation des contenus.
- Données personnelles : conformité des traitements et transferts de données.
Nous travaillons notamment pour des acteurs de l’audiovisuel, de l’informatique, des machines-outils et du jouet.
Notre approche
Dans ces secteurs, un contrat mal rédigé au départ coûte souvent très cher plus tard. Nous cherchons donc à prévenir les litiges dès la conception du projet. Chaque dossier est examiné sous tous ses angles : propriété intellectuelle, contrats, consommation, mais aussi fiscalité, droit social ou réglementation sectorielle (santé, banque, assurance) quand c’est nécessaire. Nous suivons de près l’évolution des techniques et des usages, ce qui nous permet de répondre vite aux questions qu’elles soulèvent.
En cas de litige, nous défendons nos clients devant les juridictions tunisiennes et en arbitrage.
