Avocat pour votre achat immobilier en Tunisie depuis l’étranger
Vous avez trouvé un bien en Tunisie. Avant de verser l’acompte…
… faites vérifier le titre. Un appartement à Tunis, une villa à Hammamet, un terrain hérité : que vous soyez étranger ou Tunisien résidant à l’étranger, les mauvaises surprises arrivent presque toujours avant la signature, pas après. Le Cabinet Achour fait ces vérifications pour vous, à distance, et vous accompagne jusqu’à l’inscription du bien à votre nom.
Envoyez-nous l’adresse et les documents du vendeur.
Les pièges les plus courants
Le titre foncier ne correspond pas à ce qu’on vous a montré : hypothèque, héritier oublié, parcelle non immatriculée. Le terrain est agricole, et un étranger ne peut pas l’acheter, même avec une autorisation. L’autorisation du gouverneur tarde, et le compromis ne protège pas votre acompte. Ou bien les justificatifs de transfert de fonds manquent, ce qui bloquera le rapatriement du prix le jour où vous revendrez.
La propriété relève du Code des droits réels (loi n° 65-5 de 1965) et de la Conservation de la propriété foncière. Le paiement depuis l’étranger fait aussi intervenir les règles de change. Chaque administration avance à son rythme, aucune ne coordonne pour vous.
Notre accompagnement
- vérification du titre, des charges et du classement du terrain ;
- demande d’autorisation du gouverneur, ou vérification d’une dispense ;
- compromis protégeant votre acompte, puis acte définitif, avec un résumé clair avant chaque signature ;
- procuration à signer dans votre pays, pour que nous agissions à votre place ;
- enregistrement, droits, inscription sur le titre foncier ;
- justificatifs de change avec votre banque ;
- bornage, indivision, succession, revente.
Pourquoi nous
Vous n’avez pas à venir en Tunisie pour chaque étape. Nous vous écrivons en français, en anglais ou en arabe, et une seule personne suit votre dossier du compromis à la remise du titre.
