Avocat en droit du travail en Tunisie pour les employeurs étrangers
Vos contrats de travail tunisiens ont-ils survécu à la réforme de mai 2025 ?
Si vous employez du personnel en Tunisie via une filiale, une succursale ou un prestataire, la question se pose. La loi n° 2025-9 du 21 mai 2025 a réécrit les règles sur les CDD, la période d’essai et la sous-traitance de main-d’œuvre. Un contrat valable l’an dernier peut ne plus l’être. Le Cabinet Achour conseille les employeurs étrangers et explique ces règles à leurs équipes RH, en français, en anglais ou en arabe.
Envoyez-nous un de vos contrats : nous vous dirons ce qu’il faut corriger en priorité.
Ce qui a changé
Le CDI devient la règle. Le CDD n’est plus permis que pour un surcroît temporaire d’activité, le remplacement d’un salarié absent ou un travail saisonnier. Utilisé en dehors de ces cas, il peut être requalifié en CDI, avec ce que cela implique au moment de la rupture.
La sous-traitance de main-d’œuvre, où un prestataire met des salariés à votre disposition sous votre autorité, est désormais interdite. Les vrais contrats de prestation restent possibles, sous conditions. Et les clauses de période d’essai copiées d’anciens modèles peuvent ne plus tenir. Le Code du travail lui-même date de 1966 (loi n° 66-27).
Nos interventions
- audit de vos contrats et de vos montages de personnel après la réforme, avec un plan d’action par ordre de risque ;
- contrats de travail, lettres d’embauche et règlements intérieurs conformes à la loi et à votre convention collective ;
- contrats des salariés étrangers, à faire viser par le ministère de l’Emploi avant la prise de poste ;
- affiliations et déclarations CNSS ;
- licenciements individuels ou collectifs, avec l’inspection du travail ;
- enquêtes internes après une plainte ou un signalement ;
- litiges devant le conseil de prud’hommes et en appel, ou accord quand c’est plus avantageux.
Pourquoi le Cabinet Achour
Vous parlez à des juristes tunisiens qui connaissent vos contraintes de groupe. Nous travaillons avec vos RH à l’étranger et pouvons traiter en même temps la société, la fiscalité et les données du personnel.
