Avocat fiscaliste en Tunisie pour les entreprises et investisseurs étrangers
Votre filiale tunisienne paie-t-elle trop d’impôts, ou pas assez ?
Paiements vers la maison mère, refacturations du siège, services achetés à l’étranger : c’est souvent là qu’une implantation en Tunisie coûte plus que prévu. Chaque sujet a sa règle (retenue à la source, TVA, prix de transfert), et c’est généralement lors d’un contrôle qu’on découvre qu’elles ne s’emboîtaient pas. Le Cabinet Achour conseille les entreprises et investisseurs étrangers avant que l’administration ne le fasse.
Décrivez-nous votre structure : nous vous dirons où regarder en premier.
Les chiffres à connaître
Depuis les bénéfices de 2024, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 20 %, avec 10 % pour certaines activités et 35 % ou 40 % pour les banques, les assurances et quelques autres secteurs. Les dividendes versés à une société mère étrangère sont en principe imposés à 10 %, et de nombreux paiements de services à des non-résidents à 15 %, sauf convention plus favorable. Les contrôles suivent le Code des droits et procédures fiscaux (loi n° 2000-82).
Où les groupes étrangers se font surprendre
Des paiements à la maison mère partis sans la bonne retenue, ou sans appliquer le taux de la convention fiscale. Des frais de gestion que l’administration ne juge pas justifiés. Un établissement stable créé sans le vouloir. Une TVA sur services étrangers jamais retenue, qui s’accumule sur plusieurs années.
Ce que nous faisons
- comparaison fiscale filiale, succursale ou absence de présence ;
- retenues à la source et application des conventions fiscales (France, Royaume-Uni, États-Unis et bien d’autres) pour éviter la double imposition ;
- prix de transfert et documentation ;
- TVA sur les services transfrontaliers ;
- réponse au contrôle fiscal, dans les délais, puis contentieux si le redressement ne se règle pas à l’amiable.
Pourquoi le Cabinet Achour
Nous travaillons avec la direction fiscale de votre groupe et vos experts-comptables locaux, pas à leur place. Une collaboratrice de l’équipe, formée en comptabilité, suit le volet fiscal des sociétés au quotidien.
