Avocat en droit des assurances en Tunisie pour les clients étrangers
Votre assureur tunisien refuse de payer ?
Ou il tarde, ou il propose une somme qui ne correspond pas au dommage. En Tunisie, les délais sont courts : déclaration du sinistre parfois en quelques jours, action contre l’assureur en général dans les deux ans. Le Cabinet Achour conseille assurés, assureurs, réassureurs et courtiers sur les contrats, les sinistres, la réglementation et les litiges.
Envoyez-nous le contrat et le courrier de l’assureur : nous vous dirons si le refus est contestable.
Le cadre
Le Code des assurances (loi n° 92-24 du 9 mars 1992) régit le secteur, contrôlé par le Comité général des assurances (CGA). Les risques situés en Tunisie doivent en principe être assurés auprès d’un assureur résident. La responsabilité civile automobile et la décennale construction sont obligatoires, et l’assurance takaful a son chapitre dans le Code depuis 2014.
Pourquoi des sinistres sont perdus
Presque toujours pour une question de délai ou de papier, pas sur le fond : déclaration tardive, prescription de deux ans dépassée pendant les échanges de courriers, risque assuré à l’étranger alors qu’il ne devait pas l’être, ou expertise de l’assureur acceptée sans contre-avis.
Nos interventions
- contestation de refus ou de retards d’indemnisation, par écrit puis en justice ;
- accidents impliquant des visiteurs étrangers, avec un assureur tunisien et un assureur étranger ;
- conformité des assureurs et courtiers étrangers, relations avec le CGA ;
- assurances obligatoires pour les entreprises qui construisent ou exploitent en Tunisie ;
- contentieux, côté assureur comme côté assuré.
Pour l’assurance maritime, voir la page droit maritime.
Pourquoi le Cabinet Achour
Nous lisons les polices en français, en anglais et en arabe, et nous connaissons les deux côtés de la table, puisque nous conseillons aussi des assureurs. Cela aide à savoir quels arguments font bouger un dossier.
