Avocat en financement et finance islamique en Tunisie
Prêter à une société tunisienne : les fonds pourront-ils entrer, et ressortir ?
C’est la première question, avant même le taux ou les garanties. Le financement transfrontalier vers la Tunisie fonctionne bien, à condition de respecter les règles de change dès le premier projet de contrat. Le Cabinet Achour intervient comme conseil tunisien des prêteurs, emprunteurs, investisseurs et promoteurs.
Envoyez-nous votre term sheet : nous vous dirons si le montage tient en droit tunisien.
Prêts étrangers et sûretés
Les emprunts en devises des sociétés tunisiennes sont encadrés par une circulaire de la Banque centrale de Tunisie de 2020 : conditions d’éligibilité, plafonds pour le court terme, domiciliation du dossier auprès d’une banque tunisienne, parfois une autorisation. Les banques relèvent de la loi n° 2016-48.
Côté garanties, nous mettons en place les nantissements d’actions, de fonds de commerce et de créances, les hypothèques et les cautions. Une sûreté rédigée en droit étranger et jamais inscrite en Tunisie ne vaut rien ici. Nous traitons aussi les prêts intragroupe et les comptes courants d’associés.
Financement immobilier
En Tunisie, une hypothèque n’existe qu’une fois inscrite sur le titre foncier. Nous vérifions le titre, inscrivons la garantie et contrôlons son rang. En cas de défaut, le prêteur doit passer par une vente judiciaire : il ne peut pas reprendre le bien directement. Les promoteurs relèvent de la loi n° 90-17 de 1990.
Finance islamique
Sukuk (loi n° 2013-30), banques islamiques (loi n° 2016-48), takaful (Code des assurances depuis 2014) : le cadre existe, mais il est éclaté entre plusieurs textes et autorités. Nous vérifions qu’une mourabaha, une ijara ou une émission de sukuk tient en droit tunisien, pas seulement au regard de la charia. Un montage validé par un comité charia à l’étranger peut buter sur les règles locales de propriété, de fiscalité ou de change.
Pourquoi le Cabinet Achour
Le cabinet a été recommandé par IFLR1000 (Financial and Corporate, 2015). Nous rédigeons et commentons la documentation en français ou en anglais, et nous nous coordonnons avec vos conseils à l’étranger.
