Apostille, légalisation et traduction de documents en Tunisie
Votre document a été refusé à l’étranger, ou risque de l’être ?
Extrait du registre de commerce, statuts, acte d’état civil, jugement, procuration : un document qui passe une frontière doit être authentifié, et souvent traduit. Le bon circuit dépend du pays d’origine, du pays de destination et de leur position sur la Convention apostille. Le Cabinet Achour vérifie cela d’abord, puis organise les démarches.
Dites-nous quel document et pour quel pays.
Les règles en bref
La Tunisie applique la Convention de La Haye depuis le 30 mars 2018, et les notaires tunisiens délivrent l’apostille depuis mars 2019. L’Allemagne, l’Autriche et la Grèce contestent encore l’adhésion de la Tunisie. Pour ces pays, comme pour les pays non signataires, il faut une légalisation consulaire.
Pourquoi des documents sont refusés
L’apostille a été demandée dans le mauvais pays (un document étranger s’apostille là où il a été établi). Le pays de destination ne reconnaît pas l’apostille tunisienne. La traduction vient d’un traducteur non reconnu. Ou le document n’était pas apostillable, comme une copie téléchargée au lieu d’un extrait certifié. À chaque fois, ce sont des semaines perdues.
Ce que nous faisons
- apostille de documents tunisiens auprès d’un notaire, après vérification de leur forme ;
- indications précises pour faire authentifier un document étranger dans votre pays avant de l’utiliser en Tunisie ;
- légalisation consulaire quand l’apostille ne suffit pas ;
- traduction assermentée, avec apostille de la traduction si nécessaire ;
- documents de société : extraits du RNE, statuts, décisions d’assemblée ;
- procurations valables en Tunisie, pour que nous agissions sans que vous vous déplaciez.
Pourquoi nous
Nos dossiers de sociétés, d’immobilier et de contentieux nous obligent déjà à faire circuler des documents entre la Tunisie et l’Europe. Nous savons ce que chaque administration attend, ce qui vous évite les allers-retours.
