Avocat en droit aérien et des transports en Tunisie
Une ligne vers la Tunisie, un avion loué à un opérateur tunisien, une réclamation ?
Le droit aérien tunisien a ses particularités, et les réflexes venus d’autres marchés coûtent parfois cher. Le Cabinet Achour conseille compagnies aériennes, loueurs et financeurs d’avions, aéroports, sociétés d’assistance au sol, tour-opérateurs et passagers.
Parlez-nous de votre projet ou de votre réclamation.
Le cadre
Code de l’aviation civile de 1999, modifié, et textes du ministère du Transport et de la DGAC. Aéroports gérés par l’OACA, sauf Enfidha-Hammamet et Monastir, en concession chez TAV. La Tunisie a adhéré à la Convention de Montréal en 2018, mais pas à la Convention du Cap.
Les erreurs classiques
Un loueur compte sur la Convention du Cap et une IDERA, qui ne s’appliquent pas en tant que tels ici. Une compagnie croit que le « ciel ouvert » européen couvre la Tunisie, alors que les vols relèvent encore d’accords bilatéraux. Une réclamation de passager s’appuie sur le règlement européen 261 pour un vol qui n’en relève pas. Une radiation d’avion traîne faute de certificats préparés à temps.
Nos interventions
- certificat de transporteur aérien et autorisations commerciales ;
- droits de trafic, accords bilatéraux et accord UE-Tunisie paraphé en 2017 ;
- immatriculation et radiation (décret n° 2019-440) ;
- leasing, sûretés sur aéronefs et plan de reprise de l’appareil ;
- contrats d’aéroport et d’assistance en escale ;
- réclamations passagers et fret selon la Convention de Montréal ;
- enquêtes du BEA tunisien, responsabilités et assurances après un incident ;
- transport routier international (CMR), commission de transport.
Pourquoi le Cabinet Achour
Le transport est un métier historique du cabinet, côté maritime d’abord. Nous travaillons en anglais avec les compagnies et les loueurs, et avec nos partenaires à l’étranger quand l’appareil ou le litige sort de Tunisie.
