Avocat en droit du sport en Tunisie pour les acteurs étrangers
Un club tunisien ne vous paie plus ?
Joueur, entraîneur ou agent étranger, vous n’êtes pas sans recours, mais la procédure ne pardonne pas les erreurs de délai. Le Cabinet Achour intervient devant la Fédération tunisienne de football (FTF), la FIFA et le Tribunal arbitral du sport (TAS), ainsi que sur les contrats à l’origine des litiges.
Parlez-nous de votre situation avant d’envoyer la moindre mise en demeure.
Le cadre
Clubs et fédérations relèvent de la loi organique n° 95-11, modifiée, et de leurs statuts, comme ceux de la FTF révisés en décembre 2024. Les litiges internationaux avec un club tunisien peuvent aller devant le Tribunal du football de la FIFA, avec un appel final au TAS.
Où les dossiers se perdent
Un joueur rompt pour salaires impayés sans mise en demeure écrite ni le délai de 15 jours exigé par la FIFA. Un litige purement national est porté devant la FIFA, qui n’est pas compétente. Les 21 jours pour saisir le TAS passent pendant qu’on négocie. Un sponsor exploite l’image d’un sportif au-delà de ce que prévoit le contrat.
Nos interventions
- salaires impayés et rupture pour juste cause (article 14bis du règlement FIFA) ;
- Tribunal du football de la FIFA : Chambre de résolution des litiges, Chambre du statut du joueur, Chambre des agents ;
- appels devant le TAS ;
- litiges devant les commissions de la FTF, qualification et transferts ;
- antidopage devant l’ANAD ;
- contrats de joueurs et d’entraîneurs, sponsoring, droit à l’image ;
- événements sportifs, gouvernance et financement des clubs.
Pourquoi le Cabinet Achour
Nous rédigeons les écritures en français ou en anglais, les deux langues de la FIFA et du TAS. Et notre pratique des contrats et des médias aide pour tout ce qui touche au sponsoring et à l’image.
